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Par whitecat le 7 Juillet 2012 à 18:11
"L'infraction de mauvais traitements envers un animal domestique, prévue à l'article R. 654-1 du Code pénal, est punie d'une peine d'amende dont le montant maximum est de 750 euros.
Ont été qualifiés de mauvais traitements :
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le fait de laisser un chien enfermé dans un garage, amaigri, au milieu de ses excréments, sans eau ni nourriture (J805 Sarreguemines 5 mars 2002: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 150 euros, a ordonné la remise du chien à la SPA, à qui il a accordé 160 euros de dommages et intérêts).
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le fait de laisser un chien à l'abandon, à bout de forces, avec des plaies aux quatre pattes, les oreilles couvertes de gale et une plaie purulente sous un œil (J806 Puteaux 4 avril 2002: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 550 euros et a accordé 600 euros de dommages et intérêts à la SPA).
2 commentaires
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Par whitecat le 6 Juillet 2012 à 09:41
C'est en ce jour précisément, que notre blog fête sa première année d'existence.
Nous tenions à remercier tous les visiteurs et posteurs pour leur fidélité et leur participation.
Nous espérons que notre blog connaîtra le même succès au cours de sa seconde année et qu'il fêtera dignement son deuxième anniversaire...
4 commentaires
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Par whitecat le 18 Mai 2012 à 13:09
On demande régulièremment à notre bipède adoré la bannière de notre blog. Elle n'existait pas encore. Notre 2 pattes ne s'y était pas vraiment penché mais voilà c'est chose faite depuis aujourd'hui. Elle est maintenant à disposition sur notre page d'accueil. Nous souhaitons néanmoins être informés de son utilisation. Merci de votre compréhension !
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Par whitecat le 17 Avril 2012 à 12:47
Pedigrees de sacrés de Birmanie enregistrés au LOOF
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